Le conseil d'administration
Le Conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement.
La présidence est assurée par l’élu(e) à la Protection de l’Enfance, vice-président(e) du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
Celle-ci est ensuite mise en œuvre par le Directeur d’établissement.
Représentants de la collectivité de rattachement (CD 44)
Représentant de la commune de rattachement (Nantes)
Personnes qualifiées
représentants des usagers
représentants du personnel
Le CA définit la politique générale de l’établissement et délibère sur :
Le projet d’établissement :
- Les programmes d’investissement
- Le rapport d’activité
- Le budget et les décisions modificatives
- Les décisions d’affectation des résultats
- Les décisions affectant l’organisation, l’activité de l’établissement
- Le tableau des emplois du personnel
- Les acquisitions d’immeubles et leur affectation
- Les emprunts
- Le règlement de fonctionnement
- L’acceptation ou le refus de dons et legs
- Les actions en justice
Le CA se réunit selon les besoins et au minimum 4 fois par an.
Le comité technique d'établissement
il est appelé à donner un avis sur les orientations générales de l'établissement et notamment les délibérations du Conseil d'Administration ainsi que sur les modalités d'organisation du travail et la politique de formation.
Le comité technique de l'établissement est présidé par le directeur et composé de représentants du personnel élus par leurs pairs Les réunions du comité technique d'établissement ont lieu au moins une fois par trimestre sur convocation du Président accompagné de l'ordre du jour.
La réunion du comité technique d’établissement peut aussi avoir lieu sur demande écrite de la moitié des membres titulaires représentant le personnel.
Le comité technique établissement est obligatoirement consulté sur les projets de
délibérations du conseil d'administration :
- Le projet d'établissement, les projets de service
- Les programmes d'investissement relatif aux travaux et aux équipements matériels
- Le budget, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif
- Le rapport d'activité
- Le tableau des emplois du personnel et ses modifications
- Les créations, suppressions, transformations de service
- Les conditions et l’organisation du travail dans l'établissement, les règles concernant l'emploi des diverses catégories du personnel
- Les critères de répartition de certaines primes et indemnités
- Le plan de formation du personnel
- Le règlement intérieur
Le comité technique établissement doit obligatoirement se réunir avant chaque conseil d'administration.
Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance consultative.
Cette instance dispose de larges attributions en matière de surveillance de l'hygiène, des
conditions de travail, de la sécurité ainsi que d'analyse et de prévention des risques
professionnels auxquels les personnels peuvent être exposés.
Les missions et les attributions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
sont définies par le code du travail. Il donne des avis et doit être consulté sur tous les
problèmes d'organisation des conditions de travail et leurs incidences sur la santé, sur la mise
en place de nouvelles technologies, sur la politique de protection contre certains risques ainsi
que sur les travaux importants ayant des impacts sur les conditions d'exercice du travail.
Le CHSCT présidé par le directeur d’établissement est composé de représentants du personnel, il se réunit une fois par trimestre.
A compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme de la fonction publique, CTE et CHSCT seront fondus en une seule instance : le Comité Social d’Etablissement (CSE).
Instance de dialogue social
En dehors des instances statutaires pour favoriser le dialogue
social, des rencontres mensuelles ont été instaurées entre la direction et les représentants du personnel.
Elles permettent la circulation d’informations, la transparence sur les fonctionnements, le
traitement des problèmes.
Ces échanges permettent aussi de réfléchir ensemble sur des questions fonctionnelles et
organisationnelles.
Le conseil de la vie sociale
Sollicite l’avis des représentants des usagers et des familles pour toute question relative aux conditions de séjours au sein des sites.
Les jeunes siégeant à l’instance sont élus délégués par leurs pairs en début d’année scolaire.
Un représentant adulte, ancien jeune accueilli à Envol, siège au CVS appelé Conseil de Maison.
Commission de formation
Composée du directeur, des représentants du personnel, de représentant(s) des cadres et de la personne chargée de la formation à ENVOL, elle étudie les demandes de formation des agents (elles font le plus souvent pour donner suite aux entretiens annuels de formation) et les priorités définies par le directeur et les cadres en lien avec les projets.
La commission de formation élabore les plans de formation annuel et pluriannuels de l’établissement tant pour les formations individuelles que collectives.
Elle en suit l’exécution annuelle et en opère les modifications nécessaires en cours d’année.
